799, boulevard Forest, Val-d’Or (Québec) J9P 2L4
Tél. : 819 825-4220   Téléc. : 819 825-5305
 
 
Accueil   >   Transport scolaire   >  

Critères d'admissibilité

Admissiblité au transport (gratuit) *

Le transport scolaire, matin et soir, est offert gratuitement aux élèves fréquentant leur école de quartier et demeurant à :

  • Plus de 0,8 km pour le préscolaire 5 ans;
  • Plus de 1,6 km pour le primaire et le secondaire.

* Ce service de transport de base est financé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Tranport sur demande (place disponible) *
Transport pour une deuxième adresse *
Transport hors quartier *

L'attribution se fait selon les conditions suivantes:

  • Il s'agit d'un parcours déjà existant par le nombre d'élèves admissibles au transport;
  • La présence d'élèves en place disponible n'engendre pas de coût d'opération supplémentaire, pas de modification ou parcours et n'a pas d'effets sur le respect de l'horaire.

La priorité est donnée à :

  • En premier lieu, aux élèves les plus jeunes;
  • En second lieu, aux élèves les plus éloignés de l'école;
  • L'attribution se fait lors de la demande. Cependant, la place peut être retiére en cours d'années s'il manque de place pour un élève bénéficiant du droit de transport.

* Des frais d'utilisation fixes et annuels de 195 $ sont facturés pour ces demandes de transport.

Modalités d'inscription au transport scolaire

  • Avant d'inscrire votre enfant au service de transport scolaire, assurez-vous qu'il est bien inscrit à l'école de son quartier.
  • Vous pouvez vous procurer le formulaire d'inscription dans chacune de nos écoles ainsi qu'au service du transport scolaire situé au centre administratif au 799, boulevard Forest, à Val-d'Or.
  • Les parents des élèves admissibles au transport ont reçu un avis qui indique le numéro de circuit de l'autobus et l'arrêt désigné. Il est important d'en prendre connaissance et de nous contacter pour toute modification aux services demandés.

À noter que les changements d'adresse doivent être effectués à l'école.

Transport du midi

Pour les écoles du primaire et l'école secondaire Le Transit

Dans certains secteurs, un service de transport du midi est disponible. Des frais sont rattachés à ce service. Les modalités d'inscription sont disponibles dans les écoles concernées.

Mesures disciplinaires en transport scolaire

Tout manquement aux règles de conduite ou tout problème de comportement est passible d'une suspension temporaire ou permanente de privilège de transport dans les autobus scolaires. Pour en savoir, il est possible de consulter la Politique de gestion du transport scolaire.

Le transport scolaire est organisé par les commissions scolaires et est régie par les dispositions contenues dans différentes lois et règlements. Le 1er janvier 2003, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois a adopté une politique de gestion concernant le transport scolaire.