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Tél. : 819 825-4220   Téléc. : 819 825-5305
 
 
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Gestion des plaintes

Une décision concernant votre enfant, ou vous concernant, ne vous satisfait pas? Vous souhaitez nous en faire part? Dans le cadre du règlement concernant la procédure d'examen des plaintes, la CSOB s'est doté d'un protecteur de l'élève.

 
Voici des informations sur le processus de résolution des différends et sur la procédure d’examen des plaintes de la Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois. Voici les étapes à suivre: 
 
1- Processus de résolution des différends
  • Communiquer avec la direction de l’école ou du centre
Vous devez lui exposer votre point de vue et tenter de trouver un terrain d’entente sur le différend. Si vous le jugez nécessaire, demandez un rendez-vous pour exposer le problème et échanger des explications complémentaires.
Un retour doit vous être donné dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre demande. Si la direction choisit de maintenir le statu quo, elle vous en expliquera clairement les motifs.
 
2- Procédure d’examen des plaintes
  • Communiquer avec le Secrétariat général de la Commission scolaire
La secrétaire générale est responsable de vous aider dans la rédaction de votre plainte et doit s’assurer de son traitement diligent. Une réponse doit vous être donnée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de votre plainte. Vous pouvez la joindre par courriel ou au 819 825-4220, poste 3011.
Processus de médiation : Si la plainte est fondée, la secrétaire générale peut proposer au plaignant de le rencontrer en présence de la personne faisant l’objet de la plainte afin que les deux parties puissent s’entendre entre elles pour régler le litige.
 
3- Recours au protecteur de l’élève
  • Communiquer avec le protecteur de l’élève
Si vous demeurez insatisfait après les étapes précédentes, vous pouvez exercer un recours auprès du protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève examinera votre plainte et, dans les 30 jours, donnera un avis au conseil des commissaires et au plaignant et proposera, le cas échéant, des correctifs qu’il juge appropriés afin de résoudre la situation. La Commission scolaire informera le plaignant, par écrit, des suites qu’elle entend donner aux recommandations du protecteur de l’élève. 
Vous pouvez joindre le protecteur de l’élève, par courriel ou au 819 824-8111, poste 5999.
 

Publications

 

Les meilleures solutions sont celles que l’on trouve ensemble! Il est important de discuter de la situation en n’oubliant pas que l’élève, la famille et l’école sont des collaborateurs qui ont pour but de favoriser le meilleur cheminement éducatif possible pour tous les élèves.Toutes les personnes impliquées dans le processus de résolution des différends ou dans la procédure d’examen des plaintes, à quelque étape que ce soit, sont tenues de préserver la confidentialité des informations qui leurs sont transmises.

 
Pour toute information, veuillez communiquer en tout temps avec le Service du Secrétariat général.
 
Commission scolaire de l’Or-et-des-Bois
799, boulevard Forest
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