799, boulevard Forest, Val-d’Or (Québec) J9P 2L4
Tél. : 819 825-4220   Téléc. : 819 825-5305
 
 
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Action collective contre les commissions scolaires du Québec / Frais assumés par les parents pour l'achat de manuels scolaires, matériel didactique et services éducatifs

 

À titre de parent d’un enfant fréquentant une école de la Commission scolaire, vous êtes automatiquement inscrit comme membre de cette action collective (recours collectif) contre les commissions scolaires du Québec.  
 

Pour plus d'information sur cette action collective, consulter le Registre des actions collectives ou communiquer avec le procureur des membres aux coordonnées indiquées dans l'avis abrégé aux membres concernant l'action collective.

 

Pour ceux qui souhaitent s'exclure de l'action collective, voici le formulaire à remplir.